expérimentations sociales
13/03/2025 00:00:00 -
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’...... du territoire et de la Décentralisation, a assuré le 11 mars devant le Parlement qu’il mettrait fin à deux expérimentations lancées dans le Rhône et la Haute-Garonne. Pour désengorger les centres d’hébergement
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
17/11/2023 00:00:00 -
Depuis janvier 2023, l’Association des Itep et de leurs réseaux teste un modèle de mesure de l’activ......…). La réforme Serafin-PH en toile de fond ? Présentes au comité de pilotage de l’expérimentation, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
15/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à l......Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016
03/06/2025 00:00:00 -
Lancées depuis bientôt deux ans par le gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, les communautés d’innovation ...... leur lancement : l’expérimentation de nouvelles solutions. « Le champ médico-social est régulièrement sollicité par des start-up pour tester des projets, mais les établissements ne savent généralement
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... de l’expérimentation sur la fusion des forfaits soins et dépendance en Ehpad. De quoi "remettre en cause des mesures attendues et structurantes pour l’avenir du secteur médico-social", alertent les fédérations Fehap
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place
03/06/2025 00:00:00 -
Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encoura......Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encouragés, en théorie, par les autorités, ils sont invisibilisés par les systèmes de management
01/03/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixé...... Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc
12/03/2018 12:00:00 -
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation...... médico-social a été récemment détaillé par décret. Ces expérimentations pourront, entre autres, porter sur l'organisation et le financement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement
30/06/2008 00:00:00 -
L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) expérimente le projet de revenu de solidarité activ...... pour tester des dispositifs qui vont à l'encontre du droit commun, comme le revenu de solidarité active (RSA). Mais l'expérimentation sociale n'est pas encore une pratique reconnue pour autant. Nous travaillons
05/05/2021 00:30:00 -
Lancées à titre expérimental par Apprentis d’Auteuil, les Toulines ont fait l’objet d’une évaluation...... sortant de l’aide sociale à l’enfance a pu tripler le nombre de ses établissements.
Depuis son lancement en janvier 2016, le questionnement fait partie intégrante du dispositif des Toulines géré
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation lancée le 23 avril par le secrétaire d’État Adrien
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier
18/05/2018 12:00:00 -
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à fa......Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...... des charges révisé. Il vise notamment à structurer le suivi de santé des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), via notamment la programmation de 20 bilans réguliers jusqu’à l’âge de sept ans. D’une durée
24/08/2018 12:00:00 -
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... pour son compte des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales. Dans les deux cas, de multiples dérogations au droit du travail sont prévues en matière d'équivalence, de durées maximales
10/05/2016 12:00:00 -
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentati......, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico-sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations